Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Nous sommes responsable de traitement pour les comptes, les sociétés clientes, les abonnements, le support et la sécurité du service.

Les données que les laboratoires, cabinets et sous-traitants saisissent sur leurs patients et leurs partenaires sont traitées pour leur compte : chaque société est responsable de traitement de ses données et nous agissons comme sous-traitant (article 10 des conditions générales). Un patient exerce ses droits auprès de son praticien ou de son laboratoire ; si une demande nous parvient, nous la leur transmettons.

Notre équipe est établie en Arménie et accède aux données depuis l'Arménie pour le support et la maintenance. Les données sont hébergées par Amazon Web Services (eu-west-3, Paris, France).

2. Données collectées

• Compte utilisateur : prénom, nom, e-mail, téléphone, langue, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), préférences d'affichage.
• Société : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, e-mail de facturation, identifiant de facturation électronique et, si vous les saisissez, coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
• Contenu des cas : nom et prénom du patient, nom du praticien, dents, teintes, consignes et commentaires, fichiers (empreintes 3D, photos, bons de commande scannés), messages et notes.
• Facturation : factures émises et reçues, règlements et relances.
• Abonnement : offre, statut et identifiants de l'abonnement chez Paddle. Les données de carte bancaire sont saisies chez Paddle ; nous n'y avons pas accès.
• Connexion : sessions (système, navigateur, type d'appareil, date d'expiration) et journal des actions effectuées dans l'application. Notre base de données n'enregistre pas votre adresse IP : elle figure seulement dans les journaux techniques du serveur web et sert à limiter les tentatives de connexion.
• Support et contact : tickets de support et messages envoyés par le formulaire de contact (e-mail, objet, message).

3. Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service et gérer les comptes : exécution du contrat.
• Gérer les abonnements et leur paiement, avec notre revendeur Paddle : exécution du contrat.
• Transmettre et recevoir les factures électroniques des laboratoires qui activent cette fonction : exécution du contrat et obligation légale du laboratoire.
• Protéger le service (limitation des tentatives de connexion, contrôle anti-robot à l'inscription, journal des actions) : intérêt légitime.
• Répondre aux demandes de support et de contact : exécution du contrat ou intérêt légitime.
• Vous informer par e-mail des évolutions importantes de Labflo : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à info@labflo.io.
• Respecter nos obligations comptables et légales : obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données et ne faisons pas de publicité ciblée.

4. Qui y a accès

Les sociétés avec lesquelles vous travaillez sur Labflo (laboratoire, cabinets, sous-traitants) voient les cas que vous partagez avec elles. Notre personnel habilité accède aux données nécessaires au support et à la maintenance ; il peut se connecter à un compte pour assister un utilisateur.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Amazon Web Services EMEA SARL : hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers (eu-west-3, Paris, France).
• Brevo (Sendinblue SAS) : envoi des e-mails (France).
• Paddle.com Market Limited : revendeur, paiement et facturation des abonnements (Royaume-Uni) ; pour le paiement, Paddle agit comme responsable de traitement distinct.
• B2Brouter : plateforme de facturation électronique, pour les laboratoires qui l'activent ; elle reçoit le compte du laboratoire et ses factures, qui peuvent comporter le nom du patient si le laboratoire choisit de l'afficher (Espagne).
• Google Ireland Limited : contrôle anti-robot reCAPTCHA sur la page d'inscription et géocodage des adresses (Irlande, avec des transferts possibles vers les États-Unis).
• Iconify : affichage de certaines icônes de l'application ; le service reçoit l'adresse IP du navigateur.
• Notre fournisseur de messagerie électronique : boîte info@labflo.io et réception des messages de contact.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les transferts vers les États-Unis (Google) sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni (Paddle) bénéficie d'une décision d'adéquation.

Lorsqu'un laboratoire partage un cas avec un sous-traitant établi hors de l'Union européenne, par exemple en Chine, ce partage est décidé par le laboratoire, responsable de ce transfert.

Notre équipe accède aux données depuis l'Arménie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte et société : pendant toute la durée d'utilisation. À la suppression d'un compte utilisateur, ses données d'identification sont anonymisées.
• Fichiers des cas : selon l'offre du laboratoire, au moins 30 jours, 1 an, 3 ans ou 10 ans après l'expédition ou l'annulation du cas, puis suppression après avertissement du laboratoire (voir les conditions générales).
• Bons de commande, bons de livraison et factures : pendant toute la durée du compte du laboratoire et au moins 10 ans, pour les obligations comptables et la traçabilité des dispositifs sur mesure.
• Sessions de connexion : valables 30 jours, effacées 30 jours après leur expiration.
• Journal des actions : 12 mois.
• Messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans.

7. Sécurité

• Échanges chiffrés (HTTPS) ; fichiers chiffrés au repos par l'hébergeur.
• Mots de passe hachés ; nombre de tentatives de connexion limité.
• Cloisonnement strict entre sociétés : chacune n'accède qu'à ses propres données et aux cas partagés avec elle.
• Fichiers téléchargés par des liens temporaires, valables une heure.
• Notifications de paiement et de facturation électronique authentifiées par signature.
• Accès du personnel limité aux personnes habilitées.

8. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement ; ils ne demandent pas de consentement. Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

• Connexion (tdd-token, tdd-refresh-token, tdd-storage-token, tdd-session-token) : maintenir votre session ; 30 jours au plus. Le cookie de longue durée n'est posé que si vous choisissez de rester connecté.
• Affichage (themeMode, themeLayout et autres préférences theme…) : mémoriser vos réglages d'affichage ; 3 jours.
• Stockage local du navigateur : colonnes affichées dans les tableaux et filtres de la page Production, jusqu'à ce que vous les effaciez ; cache des icônes de l'application, 7 jours.
• Services tiers : Google reCAPTCHA, chargé uniquement sur la page d'inscription, et Paddle, chargé uniquement sur la page Abonnement, peuvent déposer leurs propres cookies pour la sécurité et le paiement.

Vous pouvez supprimer les cookies depuis votre navigateur ; vous devrez alors vous reconnecter.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez à info@labflo.io : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou dans l'application.

11. Contact

THE DENTAL DESIGNERS, 1/13 Malkhasyants street, 0051 Erevan, Arménie · info@labflo.io.